Statut MCW

MAKALE​ ​CHILDREN​ ​&​ ​WOMEN

TITRE I – DENOMINATION, MISSION, OBJET, SIEGE, DUREE, MOYENS​ ​D’ACTIONS,​ ​COMPOSITION

Article​ ​1​ ​-​ ​DÉNOMINATION,​ ​MISSION,​ ​VISION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MAKALE CHILDREN & WOMEN en abréviation M.C.W fondée en 2017.

Elle a pour mission d’aider à la réinsertion des femmes en difficulté dans le système social en facilitant leur indépendance et / ou autonomie financière, pour les enfants en difficulté, victimes de maltraitance ou autres, leur permettre une intégration / réintégration progressive dans le système éducatif.

Notre vision est de bâtir un avenir solide pour les femmes et les enfants dans le besoin. Leur apporter un appui solide et concret afin qu’il puisse changer leur avenir. Bâtir une fondation qui aidera toute personne dans la nécessité.

Article​ ​2​ ​-​ ​OBJET,​ ​SIEGE,​ ​DUREE

​l’Association​ ​a​ ​pour​ ​objet​ ​de​ ​:

  • Contribuer à l’amélioration de la vie des jeunes enfants et de femmes en difficulté, en leur apportant une aide morale, physique et alimentaire
  • Promouvoir le développement social, à travers l’émancipation et l’autonomie des femmes
  • Faciliter les échanges interculturels entre les pays du nord et du sud, à travers des manifestations culturelles, des conférences
  • Fournir aux orphelinats en partenariats des biens secondaires et primaires selon leur projet en cours
  • Sensibilisation au changement climatique par des actes préventifs
  • Apporter une aide aux populations en détresse, aux populations exclues
  • Informer et sensibiliser de façon générale, le public et les donateurs de nos actions envers ces populations en détresse
  • Soutenir ou participer à des projets et travaux de développement, pour améliorer leur environnement de vie
  • Aide au développement de l’entreprenariat

Le siège social est pour le moment fixé au domicile d’un des fondateurs situé au 20 rue de Verneuil, appart 26, 95370 Montigny les Cormeilles. Il pourra être modifié si l’association trouve des locaux disponibles.

La durée de l’association MAKALE CHILDREN & WOMEN est illimitée.

Article​ ​3​ ​–​ ​MOYENS​ ​D’ACTIONS
  • L’association va œuvrer en collaboration avec des organismes publics et privés, des  ONG locales et nationales
  • L’association organisera des manifestations culturelles afin de récolter des fonds pour  la concrétisation des projets en cours
  • L’association va collecter et redistribuer, des fourniture scolaires, des biens  d’équipement primaires tels que des vêtements, linge de maison au profit des  orphelinats partenaires ou autres institutions
  • L’association va s’associer avec des coopératives agricoles du commerce équitable afin de vendre certains produits pour aider dans la réalisation des projets en cours
Article​ ​4​ ​ ​–​ ​COMPOSITION

L’association se compose des :

  • Des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs qui sont les membres fondateurs de l’association et ils sont dispensés de payer une cotisation annuelle
  • Des Membres actifs ou adhérents sont des personnes qui sont susceptibles de mettre leurs connaissances, leurs compétences au service de l’association lors des différentes missions ou projets
  • Bénévoles/ Volontaires
Article​ ​5​ ​–​ ​ADMISSION

L’entrée au sein de l’association se fait sur simple demande de la personne intéressée. Elle devra respecter le règlement intérieur et s’investir dans la vie de l’association.

Article​ ​6​ ​-​ ​MEMBRES-​ ​COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation mensuelle chaque année.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Article​ ​7​ ​-​ ​RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) la démission, exclusion
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance.

La personne sera convoquée par courrier recommandé par le conseil d’administration afin de fournir des explications devant le bureau et/ ou par écrit. Ce dernier pourra se faire représenter par un membre du bureau de son choix pour éventuellement se défendre.

Article​ ​8​ ​-​ ​DÉCLARATION​ ​PUBLIQUE

Il est interdit aux membres de l’association de faire des déclarations, communications écrites ou orales au nom de l’association, en dehors des conditions régies par l’association.

TITRE​ ​II​ ​-​ ​ADMINISTRATION​ ​ET​ ​FONCTIONNEMENT

Article​ ​9​ ​-​ ​LE​ ​CONSEIL​ ​D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 à 8 membres.

  • Trois membres sont élus au scrutin secret par l’assemblé générale ordinaire, la durée de leur fonction de membre est de trois ans. les membres sortants sont rééligibles
  • trois membres représentent les membres partenaires, avec au plus un représentant par membre partenaire
  • au plus deux membres que le Conseil d’Administration peut coopter à tout moment parmi les membres de l’association au regard de leurs contributions spécifiques potentielles. Leur mandat au sein du Conseil expire la veille de l’Assemblée Générale qui suit leur nomination. Un même membre peut être coopté au plus deux fois.
Article 10 – DÉMISSION OU DÉCÈS D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En cas de démission ou décès, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s) correspondant(s). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article​ ​11​ ​-​ ​RÉUNIONS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit sous réserve du consentement du quart au moins des membres en exercice. L’ordre du jour est fixé par le président ou les membres qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

La présence effective d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial numéroté, sans blancs ni ratures et signés du Président et du Secrétaire Général.

Article​ ​12​ ​-​ POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres.

L’acceptation des dons et legs par délibération du Conseil d’Administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil. Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant
dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut se faire assister par tous comités de son choix dont il fixe la composition et les attributions qui seront toujours consultatives. Des délégations permanentes ou temporaires de pouvoirs peuvent être conférées par le Conseil d’Administration dès sa nomination, pour permettre à deux membres au moins de ce conseil de prendre, en cas d’absence du Président et de plusieurs membres du bureau, toutes décisions et dispositions d’urgence.

Ces délégations sont révoquées d’office la veille du jour fixé pour la réunion de l’Assemblée Générale devant procéder à l’élection du nouveau Conseil. Le Conseil d’Administration doit tenir constamment à jour et à la disposition de l’Assemblée Générale un registre des délibérations, un procès-verbal des décisions et un état des moyens techniques, matériels et financiers dont dispose l’association. Toutes les délégations de pouvoirs, temporaires ou permanentes, doivent être consignées par écrit sur le registre des délibérations.

Article​ ​13​ ​-​ ​BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration doit, à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle, élire selon les modalités de son choix, parmi ses membres, un bureau. Celui-ci est composé d’un président/coordonnateur , un à deux vice-présidents, un à deux secrétaires généraux, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, d’un chargé de communication, sans que ses effectifs n’excèdent le tiers des membres du conseil
d’administration.

Le président coordonnateur est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est par ailleurs le porte-parole de l’association chargé des relations extérieures avec les autres associations, les organismes internationaux, les organisations privées, les gouvernements, la presse et l’opinion, il ordonnance les dépenses de l’association. Pour toutes ces fonctions il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des deux secrétaires généraux. En cas de représentation en justice, le président coordonnateur peut-être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’empêchement du président, le Conseil d’Administration nomme le vice-président qui le remplace.

Les secrétaires généraux sont chargés de superviser l’exécution des décisions adoptées. Ils sont chargés des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’art. 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le trésorier a pouvoir de signer les pièces comptables nécessaires à l’exécution des décisions de l’association.

Le chargé de communication s’occupe de la communication de l’association, de la communication sur les réseaux sociaux, planifie la communication pour les évènements culturelles et toutes les tâches qui seront liées à son poste. Il rendra compte au président/coordinateur de ses actions.

En cas d’absence ou d’indisponibilité, le trésorier ou son adjoint délègue temporairement cette signature à l’un des membres du Conseil d’Administration, ou à un responsable de l’équipe permanente, choisi avec l’accord de la majorité de ce Conseil.

Article​ ​14​ ​-​ ​RÉMUNÉRATION

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article​ ​15​ ​-​ ​ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les membres se réunissent en Assemblée Générale, laquelle est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs, des membres adhérents et des membres partenaires qui y sont représentés par une personne physique mandatée. L’Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année avant le 30 juin, sur convocation du Conseil d’administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. L’Assemblée Générale ordinaire peut en outre être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins du total des membres fondateurs, partenaires et adhérents de l’association.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours francs à l’avance par lettre individuelle, ou par la presse de l’association indiquant sommairement l’objet de la réunion. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée générale fait le compte rendu de ce qui c’est déroulé durant les mois précédents. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (comptes de charges, résultat et autres…).

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles, vote sur les projets à réaliser.

Seuls les points sur l’ordre du jour seront abordés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutes les décisions sont prises à la main levée et s’imposent à tous les membres y compris les absents.

Article​ ​16​ ​-​ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du dixième au moins du total des membres fondateurs, partenaires et adhérents de l’association.

Elle doit être convoquée dans un délai maximum de deux mois, lorsque la demande de convocation est faite par un dixième au moins du total des membres fondateurs, partenaires et adhérents :

  1. L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue. Elle peut également modifier la Charte annexée aux présents statuts.
  2. L’Assemblée doit se composer du quart au moins du total des membres fondateurs, partenaires et adhérents de l’association et, dans le cas de la dissolution, d’au moins la moitié plus un de ces membres en exercice. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Article​ ​17-​ ​INDEMNITÉS

Toutes les fonctions y compris aussi celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles.

TITRE​ ​III​ ​-​ ​RESSOURCES​ ​ANNUELLES

Article​ ​18​ ​-​ ​RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

a) Les cotisations versées par ses membres, dont les montants sont arrêtés chaque année par l’Assemblée Générale,
b) Les contributions des donateurs,
d) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics
e) Les recettes lors des manifestations culturelles
f) Des ventes des produits du commerce équitable

Article​ ​19​ ​-​ ​REGLEMENT INTÉRIEUR

L’association peut se doter d’un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Celui-ci est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

ARTICLE​ ​-​ ​20​ ​-​ ​DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions prévues par l’article 14, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

« Fait à Montigny lès Cormeilles, le 20 février 2017»